rejet de l'Assemblée national du CT

Contrôle technique : l’Assemblée nationale n’en veut pas non plus !

Par PierreO, le 18 octobre 2012

Deux semaines après le Sénat, l’Assemblée nationale vient de demander le rejet du contrôle technique pour les deux-roues. Pour des motifs économiques.

Et de deux (gros) coins enfoncés dans le contrôle technique voulu par l’Europe pour tous les deux-roues ! Après le Sénat, qui, le 4 octobre 2012, avait affiché son opposition, l’Assemblée nationale a fait de même moins de deux semaines plus tard.

Réunie mardi 16 octobre à Paris, sa Commission des affaires européennes a demandé purement et simplement « le rejet de la proposition de règlement européen augmentant la périodicité du contrôle technique et l’étendant aux motos ».

Elle s’est surtout basée sur des arguments économiques : dans ces périodes difficiles, pas besoin de pressurer encore plus les ménages…

« Les députés considèrent que le fait de ramener de deux ans à un an la périodicité du contrôle technique etd’y soumettre les motos pèserait en priorité sur les ménages les plus fragiles économiquement, dès lors que les véhicules anciens ciblés par le règlement appartiennent majoritairement à des citoyens modestes,explique le service de presse dans un communiqué. Pour ces ménages, l’immobilisation du véhicule et le coût du contrôle, entre 60 et 80 € en France, représentent une contrainte supplémentaire, au coût non négligeable, dans un contexte difficile de crise économique, de tendance haussière des prix des carburants et d’efforts sans précédent d’ajustement budgétaire. Cette mesure pourrait en particulier constituer une entrave à la mobilité pour de nombreux titulaires d’emplois de services à domicile et à temps partiel, contraints d’utiliser des modes de transports individuels. La proposition de règlement risquerait fort d’être incomprise par les intéressés. » CQFD.

Lors de la réunion de la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale. (Photo DR, tirée d’une vidéo).

Très vite, la Fédération française des motards (FFMC) en colère a salué « cette belle unanimité qui conforte ses militants dans leur détermination à faire échec à ce projet qui, rappelons-le, ne profitera qu’aux enseignes de contrôle technique et non aux usagers de la route ni à la sécurité routière ».

La réunion de la Commission des affaires européennes peut être suivie ici en vidéo.